Les heures supplémentaires exonérées ne devront plus être intégrées dans la rémunération nette fiscale.
Par mise à jour du 5 mai 2023, le GIP-MDS précise que :
- à compter de la version de norme P24V01, les heures supplémentaires exonérées ne devront plus être intégrées dans la rémunération nette fiscale (RNF).
Cette évolution résulte des anomalies constatées par la DGFIP liées à l’intégration des heures défiscalisées dans la RNF et du risque d’erreurs sur les montants restitués sur la déclaration pré-remplie.
Source : Net-entreprises – Fiches DSN 2110 et 2111
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